Collectivités
Plan topographique
Le géomètre expert est amené à intervenir pour le compte des collectivités afin de qualifier le territoire de celle-ci en intégrant les composantes de niveaux, de surfaces selon le type (bois, rivière, etc…)
Partage / divisions
Le partage d’une parcelle en vue d’une acquisition partielle peut être nécessaire par exemple lors de l’aménagement d’un espace public, le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, valide les étapes de la constitution du dossier puis réalise la division.
Plans d'alignement
Les évolutions des communes conduisent souvent celles-ci à faire évoluer leur voirie. Trop souvent, les voies ont été élargies sans que les régularisations n’aient été faites, vous plaçant, quelques fois, dans des situations délicates.
Le géomètre-expert peut vous aider dans les procédures d’alignement individuel, pour définir la limite du domaine public et pour mettre en avant son incohérence potentielle avec celle de la propriété privée.
Il peut également vous aider sur des projets de plus grandes ampleurs pour la réalisation des plans d’alignements et des plans d’acquisition pour des élargissements de route.
Mise à jour des voiries communales
Les communes se doivent de mettre à jour en permanence leur tableau de classement des voiries communales. Le géomètre-expert vous aide dans la réalisation du plan des voiries communales, du tableau de classement correspondant. Il vous aide également à identifier les parcelles qui auraient dû être rétrocédées et classées mais qui ne le sont pas encore.
Déclaration d'utilité publique / Expropriations
Dans le cadre de projet d’intérêt général (agrandissement d’une rue, création d’une école…), les collectivités peuvent être amenées à recourir à la procédure de déclaration d’utilité publique.
Elles peuvent se tourner vers un géomètre-expert afin de se faire assister dans cette procédure exigeante pour le montage et le suivi du dossier.
Suite à cette enquête publique, le géomètre-expert peut réaliser les dossiers d’acquisition parcellaire avec la recherche des propriétaires réels de chacune des parcelles concernées.
Si la procédure de négociation en vue de l’acquisition amiable des terrains n’abouti pas, il pourra également vous assister dans la procédure d’expropriation en préparant pour vous le dossier nécessaire.
SIG (bornage / relevé / réseau)
Le géomètre intervient pour transmettre les coordonnées précises des éléments devant être intégrés dans le SIG. (Système d’information Géographique) Cela peut, par exemple permettre de localiser précisément des tombes dans un cimetière
Projet d'aménagement voirie / place / réseau
Fort de sa compétence en matière d’urbanisme, Le géomètre-expert intervient pour tous les projets d’aménagement conduits par les collectivités pour apporter sa technicité mais aussi sa compétence en matière d’urbanisme.