Depuis 200 ans et jusqu’à présent, l’hexagone national dispose de deux représentations de son territoire :

• La BD PARCELLAIRE® ou carte topographique gérée par l’IGN (Institut Géographique National)
• Les plans cadastraux gérés par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

Or ces deux systèmes n’étaient pas forcément cohérents entre eux et plongeaient les utilisateurs dans le doute.

Le but est donc de regrouper les deux couches de données sous une même représentation utilisable par tous les usagers et surtout cohérente, précise et améliorée. On appelle également cela la Convergence Cadastrale. Cette RPCU, a pour vocation de devenir à terme le nouveau plan cadastral français.

Des conventions de partenariat ont été signées entre tous les intervenants du projet.

Les principes de convergence sur le point technique et juridique ont été définis. Des tests ont été réalisés. Les travaux de mise en œuvre de la RPCU ont débuté en 2015 pour un nombre limité de départements avant une extension progressive à l'ensemble de territoire.

Sans nul doute que ces nouvelles dispositions impacteront notre profession.

La selarl Pruniaux-Guiller, géomètre expert dans l'Ain depuis 40 ans est installée à Oyonnax et à Ambérieu-en-Bugey, mais également à Arinthod dans le Jura et permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités de mesurer, vérifier et certifier leur patrimoine et leur espace.